Conditions Générales de Vente (CGV) de IP7V – Imprimerie publicitaire des 7 Vallées
Dernière mise à jour : le 28/11/2024
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site de IP7V – Imprimerie publicitaire des 7 Vallées (IP7V) pour la fourniture de photocopies, affiches, flyers et brochures personnalisés.
2. Produits et services
IP7V propose des services d’impression personnalisée à partir de fichiers fournis par le client. La responsabilité d’IP7V est limitée à l’exécution conforme des impressions selon les fichiers transmis.
3. Commandes et paiement
- Les commandes sont validées après paiement intégral.
- Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et PayPal.
- Aucun acompte ou paiement différé n’est possible.
4. Livraison et retrait
- Zones de livraison : France uniquement.
- Délais de livraison : 2 à 3 jours ouvrés, avec option de livraison avant 13h le lendemain.
- Frais de port : Ils sont précisés lors de la commande et varient selon le volume et le mode de livraison.
- Retrait en boutique : Gratuit, au 15 rue de la Paroisse, Hesdin.
5. Prix et TVA
Les prix affichés sur le site incluent la TVA au taux de 20 %. Des frais de port s’ajoutent selon les modalités choisies par le client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
7. Garanties et retours
- IP7V garantit la conformité des produits livrés avec la commande passée.
- En cas de défaut d’impression ou de non-conformité, le client peut demander un retour ou un remplacement dans un délai de 7 jours après réception. Les réclamations doivent être envoyées par e-mail à contact@ip7v.fr.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture.
8. Responsabilité
IP7V ne pourra être tenu responsable des erreurs provenant des fichiers fournis par le client (fichiers mal configurés, erreurs de contenu, etc.).
9. Médiation et litiges
En cas de litige, IP7V s’engage à rechercher une solution amiable par le biais d’un médiateur. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Boulogne-sur-Mer.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
11. Modifications des CGV
IP7V se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
